Conditions d'utilisation
En vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Version 1.2
1 Présentation du service
RecrutScore est une plateforme SaaS de gestion des candidatures à destination des entreprises (recruteurs) et des candidats. Elle est éditée par RecrutScore, accessible à l'adresse recrutscore.com.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute utilisation contraire à ces conditions peut entraîner la résiliation du compte.
2 Inscription et accès
- → L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légaux d'une entreprise.
- → L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- → Chaque compte est personnel et non transférable. Le partage d'identifiants est interdit.
- → En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.
3 Abonnements et facturation
Starter
11 000 FCFA/mois
Fonctions essentielles, 1 utilisateur
Pro
28 500 FCFA/mois
Fonctions avancées, équipe jusqu'à 5
Enterprise
115 000 FCFA/mois
Fonctions complètes, équipe illimitée
- → Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois/année sauf résiliation avant la date d'échéance.
- → Les prix sont en FCFA (Franc CFA), hors taxes applicables.
- → Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement consommées.
- → Une période d'essai gratuite peut être accordée à la discrétion de RecrutScore.
4 Obligations de l'utilisateur recruteur
- →Utiliser la plateforme dans le seul but de gérer des candidatures licites.
- →Respecter la législation applicable en matière de droit du travail et de non-discrimination.
- →Ne pas publier d'offres d'emploi frauduleuses, trompeuses ou illégales.
- →Informer les candidats du traitement de leurs données personnelles (RGPD).
- →Ne pas tenter de contourner les quotas ou limitations du plan souscrit.
- →Ne pas automatiser l'accès à la plateforme sans accord préalable écrit.
5 Obligations de l'utilisateur candidat
- →Fournir des informations exactes dans votre profil et vos candidatures.
- →Ne pas usurper l'identité d'une autre personne.
- →Ne pas soumettre de contenu illicite (documents contenant des logiciels malveillants, contenus haineux, etc.).
- →Respecter les conditions de confidentialité liées aux offres pour lesquelles vous postulez.
6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de RecrutScore (code source, interfaces, logos, algorithmes, scores IA) est la propriété exclusive de RecrutScore et protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit sur la plateforme (offres, candidatures, notes). En utilisant RecrutScore, il accorde une licence d'utilisation limitée permettant à la plateforme de traiter ces données dans le cadre des fonctionnalités proposées.
7 Disponibilité et maintenance
RecrutScore s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Toutefois, la plateforme peut être temporairement interrompue pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
99,5%
Disponibilité cible
24/7
Monitoring actif
72h
Délai de support max
8 Limitation de responsabilité
9 Résiliation
- → Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la section Abonnement de votre espace.
- → RecrutScore peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.
- → À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant suppression définitive.
10 Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en République du Niger. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Niamey.
